Make your own free website on Tripod.com

Logo de l'APCE

S’IMPLANTER AU BENIN

 

CARTE D’IDENTITE

Capitale politique Porto-Novo près de 200.000 Habitants
Capitale économique Cotonou près de 1 million d’Habitants
Population : 6,2 millions en1999
Superficie : 112.622 km²
Monnaie : le Franc C F A(*)
PIB : 1125,1 milliards de F C F A en 1996
(*)1FF = 100F CFA

A qui s’adresse ce guide ?

Ce guide s’adresse à tous les porteurs de projet : créateurs d’entreprises, investisseurs potentiels, repreneurs d’entreprises, bref, tous ceux qui ont pour vocation de réaliser des affaires économiques au Bénin.

Il a pour objectif de les informer sur les dispositifs d’appui qui existent en faveur des entrepreneurs, et les structures administratives et privées qui peuvent les accompagner dans le cadre de la réalisation de leur projet.
Il a été réalisé en étroite collaboration avec le Service Economique et Commercial de l’Ambassade du Bénin à Paris.

Pour un promoteur quel qu’il soit (national ou étranger), rien n’est plus difficile que la recherche d’informations : lui faciliter cette recherche, c’est aussi l’objectif principal de ce guide.

QUELLES DEMARCHES POUR CONNAITRE VOTRE MARCHE
QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES DU CODE DES INVESTISSEMENTS ?
QUELLES STRUCTURES JURIDIQUE ADOPTER ?
QUELLES DEMARCHES ENTREPRENDRE ?
QUELLE FISCALITE POUR VOTRE ENTREPRISE ?
QUELLE PROTECTION SOCIALE POUR VOUS ET VOS SALARIES ?
QUELLES AIDES POSSIBLES A LA CREATION D’ENTREPRISE ?
QUI PEUT FINANCER VOTRE PROJET ?
QUI PEUT VOUS AIDER ?
BIBLIOGRAPHIE

QUELLES DEMARCHES POUR CONNAITRE VOTRE MARCHE

Comme pour tout projet de création d’entreprise, la première étape consiste à étudier le marché sur lequel vous souhaitez vous lancer.

En France :
Le Conseiller Economique de l’Ambassade est votre premier contact auprès de qui vous aurez les premières informations sur la nature du marché. ( tendance et évolution).

La Maison de l’Afrique à Paris : elle met à votre disposition un fichier actualisé de 2500 entreprises françaises et africaines, identification des marchés, analyse de la concurrence et des circuits de distribution. Depuis ces dernières années, cet organisme publie des " dossiers pays " à vocation plus macro-économique.

Département Afrique de la CCIP. Ce département de la Chambre de Commerce a recours à une série de consultants spécialisés dans les secteurs phares de l’activité économique (agriculture, agro-alimentaire, bois, transports,) en Afrique.
Autres sources d’informations : les ONG pour des projets à caractère social et/ou associatif

En Afrique
Quelle que soit la nature des investissements, le concours des différentes administrations sera sollicité dans le cadre de votre projet.
. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin. Elle peut mettre à la disposition du promoteur des données statistiques sur le secteur étudié.
. Poste d’Expansion Economique de l’Ambassade de France à Abidjan. Ce poste a compétence sur le Bénin et peut fournir des informations économiques sur différents secteurs du marché béninois.
. Centre de Promotion et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (CEPEPE). Il a pour vocation de promouvoir la création et le développement des PME. Il a une connaissance globale du tissu des entreprises dans le pays et donc constitue une source d’informations possible dans l’approche de votre marché.
. Autres sources : toute Administration qui a compétence dans le domaine d’activité dans lequel vous voulez créer votre entreprise.

QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES DU CODE DES INVESTISSEMENTS ?

Préambule
L’article 22 de la Constitution de la République du Bénin stipule " Toute personne a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et contre juste et préalable dédommagement. "

Généralités :
Le code des investissements du Bénin garantit à toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère la liberté d’entreprendre toute activité industrielle, agricole, commerciale ou artisanale autorisée par l’Etat.
L’investisseur jouit également, entre autres, de la liberté de gestion et de transfert des capitaux.
Le code des investissements accorde une priorité et des avantages aux entreprises qui contribuent à la valorisation des ressources locales, à la création d’emploi et de la valeur ajoutée. Il prévoit un régime de droit commun, trois régimes privilégiés (ABC), et un régime dit spécial.

Régime A ou Régime de la PME 
Régime B ou Régime de la grande entreprise
Régime C ou de Stabilisation fiscale
Régime Spécial
Règlement des différends

Régime d’incitation
Régime A ou Régime de la PME :

- Avoir un programme d’investissement compris entre 20 millions et 5 milliards de FCFA
- Prévoir au moins 5 salariés permanents béninois.
Avantages douaniers à l’entrée sur le territoire national, des machines et autres équipements de production.
Exonération des droits et taxes d’entrée exceptées certaines taxes de manutention.
Avantages fiscaux :
- Exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux selon les régimes et les zones d’implantation.
. 5 années en zone 1 (Cotonou et ses environs dans un rayon de 25kms).
. 7 années en zone 2 (circonscription de Porto-Novo, Parakou, Abomey et Bohicon)
. 9 années en zone 3 (reste du territoire national).
Exemption des droits et taxes de sortie applicables aux produits préparés manufacturés et exportés par l’entreprise.

Régime B ou Régime de la grande entreprise
Avoir un programme d’investissement supérieur à 500 millions de FCFA et inférieur à 3 milliards de FCFA et créer au moins 20 emplois pour les Béninois
Les avantages sont les mêmes que ceux consentis dans le cadre du régime A et pour une durée identique.

Régime C ou de Stabilisation fiscale
Programme d’investissement supérieur à 3 milliards de FCFA , avec création d’au moins 20 emplois permanents béninois.
Les avantages sont identiques à ceux du régime B et pour une durée similaire.
Pendant la durée de l’exploitation, les entreprises agréées en régime C bénéficient en dehors des autres avantages de stabilisation fiscale, en ce qui concerne le taux et le mode de détermination de l’assiette sur les bénéfices industriels et commerciaux.

Régime Spécial
Le régime spécial est applicable aux entreprises artisanales, et celles dont les secteurs constituent une priorité pour l’Etat (santé, éducation, transport) et autres dont le montant des investissements n’excède pas 20 millions de FCFA.
Conditions : Etre immatriculé au registre du commerce et appartenir à l’une des catégories précitées dont l’investissement est au moins égal à 20 millions de FCFA.
- Les entreprises exerçant l’une des autres activités éligibles aux régimes privilégiés et dont le montant des investissements est compris entre 5 et 20 millions de F CFA.
Avantages : à la création, réduction de 75% des droits et taxes à l’entrée, à l’exception de la taxe de voirie et de la taxe de statistique sur :
les machines, matériels et outillages destinés à la production où à l’exploitation,
les pièces de rechange spécifiques aux équipements importés dans la limite d’un montant égal à 15% de la valeur Caf des équipements.

REGLEMENT DES DIFFERENTS

Article 73 Tout différend entre l’Administration des Douanes et des Impôts et l’Entreprise agréées concernant l’application des dispositions des articles 39, 39, 43, 46, et 58 du Code des Investissements est réglé par une Commission comprenant les représentants des Ministres chargés du Plan, des Finances, de l’Industrie et la Justice. Cette Commission est présidée par le Ministre chargé du Plan.

Article 74 le règlement des conflits relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’application du Décret d’agrément et à la détermination éventuelle des amendes fiscales dues à la méconnaissance ou à la violation des engagements pourront faire l’objet de l’une des procédures d’arbitrage ci-après :

La constitution d’un collège Arbitral par :
la désignation d’un arbitre par chacune des parties ;
la désignation d’un tiers arbitre par les deux premiers arbitres.

Dans le cas où l’une des parties n’aurait pas désigné dans les soixante (60) jours de la notification par l’autre partie de son arbitre désigné et le cas où les deux premiers arbitres ne se seraient pas mis d’accord sur le choix du tiers arbitre dans les trente (30) jours de la désignation du deuxième arbitre, la désignation du deuxième ou tiers arbitre selon le cas sera faite par une Institution hautement qualifiée à l’initiative de la partie la plus diligente.
Cette Institution qualifiée du Bénin ou par le Président de la cour Permanente d’Arbitrage de la HAYE dans le cas où le différend oppose l’Etat Béninois à des intérêts étrangers. La sentence rendue à la majorité des arbitres , maître de leur procédures et statuant en équité est définitive et exécutoire.

Le recours au Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements, créé par la Convention du 18 mars 1965 de la Banque International pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

QUELLES STRUCTURES JURIDIQUE ADOPTER ?

Les Ministres de la Justice des 14 Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) ont adopté en Avril 1997, une série de textes constituant les bases d’un droit économique modernisé commun aux pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’Union Douanière des Etats de l’Afrique Centrale (UDEAC) devenue l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
Il s’agit de :
l’Acte uniforme portant sur le Droit Commercial Général,
l’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, et
l’Acte Uniforme portant sur l’organisation des sûretés.

Dispositions Particulières aux Sociétés Commerciales

Toute personne quelle que soit sa nationalité, désirant exercer en société, une activité commerciale sur le territoire béninois , peut choisir l’une des formes de société qui convient à l’activité envisagée, parmi celles prévues par l’Acte uniforme (SNC, Sté en commandite simple, SARL SA, Sté en Participation, Sté de fait) et le Groupement d’Intérêt Economique.

Quelques précisions : Il n’existe plus d’entreprise individuelle. Toute activité à caractère commerciale doit prendre l’une des formes prévues par l’Acte uniforme par exemple :

La " Société à Responsabilité Limitée " (SARL)
Cette société peut être constituée par une seule personne physique ou morale ou entre plusieurs personnes physiques ou morales.
. le capital doit être d’un million de F CFA au moins. Il est divisé en parts sociales égales dont la valeur nominale ne peut être inférieure à cinq mille (5000) francs CFA.
. La SARL est une société dans laquelle le ou les associés ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports.
. Elle est gérée par une ou des personnes physiques ou morales, associées ou non. Elles sont nommées dans les statuts ou dans un acte postérieur. En l’absence de dispositions statutaires, le ou les gérants sont nommés pour 4 ans.
. En l’absence de la détermination de ses pouvoirs, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société.
" La Société Anonyme " (SA)
La société anonyme est une société dans laquelle les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et les droits des actionnaires sont représentés par des actions. La SA peut ne comprendre qu’un seul actionnaire.
. Le capital social minimum est fixé à 10 millions de francs CFA. Il est divisé en action égale dont la valeur nominale ne peut être inférieure à dix mille (10.000) francs CFA. Il doit être entièrement souscrit avant la date de la signature des statuts ou de la tenue de l’Assemblée Générale constitutive.
" Société en Nom Collectif "(SNC)
C’est la société dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
" Société en Commandite Simple " (SCS)
La Société en Commandite Simple est celle dans laquelle coexistent un ou plusieurs associés indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales dénommés " associés commandités ", avec un ou plusieurs associés responsables des dettes sociales dans la limite de leurs apports dénommés " associés commanditaires " ou " associés en commandite " et dont le capital est divisé en parts sociales.

Il est accordé un délai de deux ans pour les entreprises créées sous les anciennes dispositions pour se conformer aux nouveaux textes en vigueur.

QUELLES DEMARCHES ENTREPRENDRE ?

Démarches relatives à l’installation d’une entreprise industrielle.
Démarches relatives aux Sociétés commerciales

Démarches relatives à l’installation d’une entreprise industrielle.
Une fois l’étude de marché réalisée,
Demande d’autorisation d’installation
Cette demande est adressée au Ministère dont relève l’activité que vous souhaitez créer.
Demande d’agrément aux régimes privilégié et spécial du code des investissements
Cette demande est adressée au Ministère Chargé du plan.
Le code des investissements a prévu un schéma de présentation de la demande d’agrément. Une commission siège pour examiner votre demande. A l’issue de cet examen après environ 30 à 45 jours, il vous est notifié si votre projet est éligible à l’un des régimes A B C ou au régime spécial.

Démarches relatives aux Sociétés commerciales

Avant le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
prévoir le siège de la Société dont les coordonnées seront mentionnées dans les statuts.
Rédaction des statuts soit sous seing privé ou par acte notarié.
Une fois les statuts rédigés et signés des associés ou actionnaires, il faut ensuite les déposer au Centre des Formalités des Entreprises (CFE).
Se rendre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dénommé Guichet Unique
Ce centre appelé Guichet unique est créé au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin où sont effectuées toutes les formalités liées à la création d’entreprises, aux modifications, à la création d’établissements secondaires, à la cessation des activités, et à leur dissolution.
Toute personne physique ou morale, désireuse d’effectuer les formalités prévues par le décret 97-292 du 19 Juin 1997, est tenue de saisir le CFE.

Objet du CFE : Accueillir et informer tout opérateur économique sur les textes légaux et réglementaires qui régissent les entreprises et les investissements au Bénin, communiquer la liste des pièces à fournir selon la nature de la déclaration et en assurer le traitement en veillant au respect des délais légaux.
Le siège du CFE est fixé à la CCIB de Cotonou. Il est créé dans chaque antenne départementale de la CCIB, un CFE dans toutes les circonscriptions administratives.

Compte tenu de ce qui précède, il faut environ 8 jours pour créer une entreprise au Bénin

QUELLE FISCALITE POUR VOTRE ENTREPRISE ?

Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Jusqu’en 1995, il y avait un BIC dont les taux applicables sont les suivants :
35% pour les personnes physiques
38% pour les sociétés
A compter de 1996, au titre de ce BIC, il y a un barème établi en fonction du chiffre d’affaires annuel et les petites sociétés qui ne se retrouvent pas dans ce barème, payent la Taxe Professionnelle Unique (TPU) au taux de 13%.

Le Régime Douanier : Tarif Extérieur Commun de l’UEMOA

L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine regroupant : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo ; l’Union douanière est un des volets importants du marché commun dont les composantes sont :
le libre Echange entre les Etats membres
le Tarif Extérieur Commun (TEC)
Le TEC est appliqué aux marchandises originaires des pays non membres.

Tableau des Droits et Taxes sur Produits Importés

Le tableau des droits et taxes assis sur les produits figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) repartis en 4 groupes :

Catégorie 0 : Biens sociaux (Médicaments, préservatifs, livres, journaux, appareils de ré-éducation sanitaire)
Catégorie 1 : Biens de première nécessité, matières premières de base, biens d’équipement, intrants spécifiques
Catégorie 2 : Intrants et produits intermédiaires
Catégorie 3 : Biens de consommation finale et tous autres produits non repris ailleurs

Les Droits et Taxes inscrits au TEC

Les droits et taxes à caractère permanent :
Le Droit de Douane (DD)
La Redevance Statistique (RS)
La Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Ils sont perçus sur des produits originaires des pays tiers

Les Droits à caractère temporaire à titre de mesure de sauvegarde
La Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI)
La Taxe Dégressive de Protection (TDP)

La TCI est susceptible d’être perçue sur certains produits sensibles tels que le riz et le sucre pour amortir les effets de variations des prix internationaux sur la production communautaire.

La TDP est perçue sur des produits tels que cigarettes, pour lesquels les pays ont des préoccupations exceptionnelles de protection.

Droits et Taxes Catégorie 0 Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3
DD 0% 5% 10% 20%
RS 1% 1% 1% 1%
PCS 0,5% 0,5% 0,5% 0,5%
TCI L’assiette, le taux et la durée d’application de la TCI ainsi que les autres critères d’assujettissement des produits à la dite taxe sont déterminés par voie de règlement par le Conseil des Ministres sur proposition de la commission IDEM
TDP -10% pour les activités nécessitant une protection complémentaire faible. (Dégressivité de 2,5% points chaque année)
-20% pour les activités nécessitant une protection complémentaire plus importante (Dégressivité de 5 points chaque année)
IDEM
Autres taxes spécifiques de protection La Commission peut, par voie de règlement, faire édicter des mesures spécifiques de protection IDEM

QUELLE PROTECTION SOCIALE POUR VOUS ET VOS SALARIES ?

L’immatriculation à la Sécurité Sociale
L’immatriculation à la Sécurité sociale concerne aussi bien les employeurs que les salariés. Elle est obligatoire pour l’employé comme pour l’employeur. La formalité consiste à :
- remplir un formulaire de déclaration d’embauche à transmettre à l’Office Béninois de Sécurité Sociale
- remplir un livret d’assurance si le salarié était déjà immatriculé à la Sécurité Sociale.
L’employeur et son salarié doivent payer obligatoirement leurs cotisations avant de prétendre bénéficier des prestations.
Il existe trois cotisations distinctes mais cumulables,

prestations familiales d’un taux de 10% sur la masse salariale à la charge de l’employeur

cotisations " risques professionnels " d’un taux de 1 à 4% à la charge de l’employeur

cotisations " assurance vieillesse " d’un taux de 5,4% à la charge de l’employeur

Contrat de travail
Au Bénin, les dispositions législatives et réglementaires qui régissent la formation, l’exécution, la modification, la suspension et la cessation du contrat de travail, sont contenues dans le code du travail et la convention collective générale du travail.
Il convient toutefois de préciser que le contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée . Il peut être verbal ou écrit. Il est obligatoirement écrit lorsque sa durée est supérieure à trois mois et son exécution nécessite l’installation du salarié hors de sa résidence habituelle (Art.25 du code du travail).

Le recrutement
Le recrutement du personnel s’effectue conformément aux dispositions des textes du décret 91-1 du 4 janvier 1991. Ce sont des textes qui accordent une grande liberté aux chefs d’entreprises en matière de recrutement.

La main d’œuvre
En dépit de la compétence et des qualités professionnelles qui caractérisent la main d’œuvre au Bénin, sa rémunération reste relativement faible. Ainsi en témoigne le niveau des salaires en vigueur dans les divers secteurs d’activité (toutes les branches d’activités du secteur privé et para public).
Salaires mensuels par secteurs (en francs cfa)
Secteur du Commerce :

 Employés et ouvriers 1è catégorie A           20.300
                                    10è catégorie A          93.5443

Secteur des industries alimentaires 

A) ouvr/empl 1è catégorie           20.300
                        7è catégorie          57.769
 B) Agent de maîtrise M1          62.466
    Agent de maîtrise M4          103.124
 C) Cadres et assimilés C1          110.235
      Cadres et assimilés C4          155.206

QUELLES AIDES POSSIBLES A LA CREATION D’ENTREPRISE ?

Aides financières : Il n’existe pas d’aides financières en matière de création d’entreprise au Bénin. Pour les micro-projets, la Loterie Nationale organise chaque année le concours du meilleur projet, doté de prix en numéraire.
Aides fiscales (voir dispositions du code des investissements)
Aides spécifiques aux jeunes diplômés ou non : Il a été mis en place le Programme d’Insertion des Sans Emplois (PISEA) qui bénéficie de l’appui financier de bailleurs de fonds. Les différents postulants doivent soumettre pour financement des micro-projets techniquement réalisables et économiquement rentables à la Cellule Nationale d’Exécution du Programme (CNEP). Les structures de gestion et de suivi sont décentralisées au niveau de chaque département.

QUI PEUT FINANCER VOTRE PROJET ?

Au Bénin comme dans la quasi totalité des pays africains francophones, il n’existe plus de Banque Nationale de Développement. L’émergence du secteur privé à la fin des années 80, a donné naissance à la création des banques commerciales privées.
Ces banques commerciales n’ont pas tout à fait remplacé les banques de développement, car leurs ressources sont de court terme et leur transformation en crédits à moyen et long terme comporte des risques qu’elle ne maîtrise pas.

Le financement du système bancaire
Sources informelles et alternatives de financement
Le financement au plan international
PROGRAMME D’ACTION DU GOUVERNEMENT
QUELQUES IDEES DE PROJETS DU SECTEUR PRIVE DU BENIN

Le financement du système bancaire
Dans le pays, on dénombre une douzaine de banques commerciales et établissement financiers qui opèrent dans le financement des différents secteurs d’activité pour assurer la création et le développement des entreprises. Ce sont :
Ecobank : Il intervient dans le financement des secteurs de l’industrie et de l’artisanat
La Bank of Africa Bénin (BOA Bénin) : C’est la banque du tertiaire. Elle finance le commerce les services le tourisme et autres secteurs.
Continental Bank. Comme la BOA-B, cet établissement finance le commerce les services et le tourisme
Financial Bank finance le développement des secteurs sociaux.

Les besoins de financement des entreprises sont en effet de deux ordres.
Le haut de bilan, le financement des investissements, (les actifs productifs de l’entreprise)
le financement du fonctionnement du cycle d’exploitation de l’entreprise(BFR).

Sources informelles et alternatives de financement
Les banques ne s’intéressent pas aux petites entreprises(PE) sous prétexte qu’elles sont insaisissables et ne présentent pas de garanties. Or ces petites entreprises ont besoin de capitaux pour se lancer et financer leur développement : dans les deux tiers des cas, c’est grâce à leur apport personnel qu’elles se créent.
Cependant, d’autres cas peuvent être envisagés. Le crédit fournisseur par exemple qui est considéré comme une source informelle de financement car basé sur des relations personnelles et du capital confiance que créent ou permettent des liens commerciaux classiques entre un entrepreneur et ses fournisseurs pour une petite entreprise.

Des emprunts peuvent aussi être contractés dans la famille au sens large. 
L’épargne collective, la tontine : Elle réunit un certain nombre de personnes qui se sont librement cooptées, et cotisent à date fixe une somme variable (de 25f cfa à 1 million selon les tontines : tous les mois, toutes les semaines, les jours de marché,
Chaque membre reçoit à tour de rôle des cotisations mais le non-respect des règles de la tontine signifie " la mort sociale "pour tout contrevenant.

C’est une forme d’épargne rotative qui rassemble des amis ou des personnes liées par un intérêt commun. La tontine est un moyen efficace pour épargner entre amis et surtout démarrer un projet (les commerçants pour leur capital de départ, les femmes qui vendent sur les marchés savent bien les utiliser).

Le financement au plan international
Divers organismes peuvent intervenir pour financer des projets de création développement et de restructuration au Bénin.

L’Agence de la Francophonie dans son programme " FFS-PME " (Fonds Francophone de Soutien à la PME. Il finance les micro-entreprises à forte valeur ajoutée locale, des secteurs identifiés comme prioritaires (bâtiment et construction, textile, agro-alimentaire..). L’agence peut aussi intervenir financièrement par l’intermédiaire du Fonds Francophone de Développement pour répondre aux activités productives des groupements associatifs professionnels et coopératifs.

La Société Financière Internationale (SFI) filiale de la Banque Mondiale finance des projets dans des secteurs très divers : agro-industrie, tourisme.

L’Agence Française de Développement (AFD) et sa filiale Proparco). Cet organisme dispose de nombreux produits financiers couvrant l’ensemble des étapes d’un projet, du financement de l’étude préalable à celui des investissements. (prêts à moyen et long terme pour les très petites entreprises).

Il existe aussi un Fonds de Préparation de Projets Privés (F3P). Ce fonds est destiné à financer les études pour des projets de création, de développement et diversification ou de privatisation au profit d’entreprises de production ou de services dans un cadre concurrentiel jugées utiles au développement du pays.

Le Fonds Européen de développement (F.E.D.) finance tout projet ou programme contribuant au développement économique, social ou culturel des pays de l’ACP (Afrique Caraïbe et Pacifique)dans le cadre de la Convention de Lomé.

Le Centre pour le Développement Industriel (CDI) Le CDI est un intermédiaire. Il met en relation des entrepreneurs des pays ACP et des états membres de l’Union Européenne apportant leur technologie et leur savoir-faire. Il joue également un rôle d’interface entre les entreprises partenaires et des organismes financiers susceptibles de financer des projets de développement.

PROGRAMME D’ACTION DU GOUVERNEMENT

Liste des Actions Prioritaires dont la Financement est recherchée

En vue de désenclaver les zones inaccessibles à travers les travaux de haute intensité de main d’œuvre :
Réalisation d’ouvrages de franchissement (pont métalliques) dans toutes les zones coupées du territoire nationale pendant la saison des pluies.

En vue de faciliter l’accès des populations urbaines à l’eau potable :
Renforcement et extension des systèmes d’adduction d’eau potable (AEP) notamment à : Kétou, Kandi, Abomey-Calavi, Bassila, Azovè, Malanville, Toviklin, Laho, Djakotomey, Kloué kamey, Bopa, et mise en place de 18 500 mètres linéaires de tuyauterie nouvelle.

Pour réhabiliter et étendre le réseau électrique dans les grandes villes :
Renforcement et extension des réseaux électriques de Cotonou, Abomey, Bohicon, Porto-Novo, Djougou, Tanguiéta, Nikki, Bembèrèkè et Parakou.

Pour diversifier les ressources de production de l’énergie dans le sens de la réduction des coûts :
Construction du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest.

Afin de contrôler la qualité des produits pétroliers livrés à la consommation sur le marché béninois :
Construction d’un laboratoire d’analyse des produits pétroliers et de leurs dérivés.

Afin d’améliorer la couverture sanitaire nationale :
Construction, réhabilitation et équipement des formations sanitaires de manière à passer de 50% actuellement à 80% en 2001 la couverture sanitaire :
. Atakora : 06CCS (Centre Communaux de Santé)
. Atlantique : CNHU (CUGO, ORL, Services Généraux)
.Borgou : 49CCS, 02CSSP (Centre de Santé de Sous-Préfecture), 13 CPS, 01 CREN
. Mono 12 CCS, 02CPS
. Ouémé : 23 CCS, 03 CSSP, 08 CPS, 02CSCU (Centre de Santé de Circonscription Urbaine, 05 Maternités.

En vue de vulgariser et moderniser les moyens de communication
Modernisation et extension des centraux téléphoniques
Réaménagement et extension des réseaux locaux de câbles
Nunérisation des grands artères et des liaisons régionales de transmission.

En vue de promouvoir le développement du tourisme :
Construction d’un village de vacances à Méko plage-Ouidah (Atlantique)
Aménagement touristique de la Bouche du Roy (Mono), du Lac Ahémé à Grand-Popo (Mono), des Aguégués (Ouémé), du village lacustre de Ganvié (Atlantique).

Afin de promouvoir l’industrie nationale :
Transformation des matires premières locales tant agricoles que minières ;
Création d’ateliers de maintenance industrielle

Afin de développer les infrastructures routières :
Construction et bitumage des grands axes routiers :
Abomey- Bohicon-Kétou- Illara (100 km)
Natitingou-Porgu (111km)
Djourou-Ouaké (36 km)
Savalou-Djougou (228 km), Akpro-Misserété-Adjohoun-Bonou Kpdékpo (98 km)
Kandi-Banikoara (70 km)
Pobè-Onigbolo-Kétou (43 km, réhabilitation).

QUELQUES IDEES DE PROJETS DU SECTEUR PRIVE DU BENIN

Culture, conservation, exportation et/ou transformation de produits agricoles (manioc, igname, tomate, oignon, cajou, karité, sésame, ananas etc…).
Production de jus de fruits mangue, orange, ananas, tomate, papaye)
Industrie laitières et dérivés
Biscuiterie à partir du coco, arachide, cacao
Fabrication de beurre d’arachide
Production d’huile de maïs, de graine de coton
Pisciculture et/ou Conserverie
Production de sel iodé
Exportation d’eau minérale
Fabrication de produits pharmaceutiques génétiques
Fabrication de produits cosmétiques à partir de produits locaux (manioc, karité, piment)
Gestion et transformation de déchets ménagers
Fabrication de verres et de vitres
Fabrication de briques en terre cuite
Fabrication de tuile, de granito
Construction de villages de vacances
Fabrication d’emballage en bois ou en plastiques et de cartons
Fabrication de pâte-à-papier
Implantation d’une société de financement
Création d’une société de production audiovisuelle
Création d’une société d’exploitation de taxi et/ou de transports en commun
Création d’une société de téléphone mobile
Création d’une société dr représentation et/ou d’intermédiation boursière
Création d’une banque ou marché de produits agricoles (maïs, manioc, riz)
Création d’une société de gestion de foires et exposition commerciales
Création d’une société de télécommunication à distance
Création d’une société de montage de cycles
Création d’une société de location de machines agricoles

QUI PEUT VOUS AIDER ?

Ambassade du Bénin en France
87, Avenue Victor Hugo - 75116 Paris
Tél.01.45.00.98.82 Fax : 01.45.01.82.02

Contact : Service des Affaires Economiques et Commerciales

ORGANISMES A CONTACTER EN FRANCE
LES ORGANISMES D’APPUI AU BENIN
LES AVOCATS
LES ASSURANCES
LES BANQUES
LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
LE FINANCEMENT INTERNATIONAL

ORGANISMES A CONTACTER EN FRANCE

APCE(Agence pour la Création d’Entreprise)
14,Rue Delambre - 75014 Paris - Tél.01.42.18.58.58 Fax : 01.42.18.58.00 - Internet : http://www.apce.com/

L’APCE est chargée au plan national d’assurer la diffusion de l’esprit d’entreprise par la promotion de la création, la transmission et le développement de jeunes entreprises. Elle a un rôle de force de propositions auprès des pouvoirs publics.
Dans le cadre de son action, elle recherche et développe des produits(guides pratiques, dossiers-guides, fiches professionnelles..) et services (serveurs Minitel 36.15.APCE, professionnel Kiosque Micro et Internet. Elle peut transférer son savoir faire.

La Maison de l’Afrique à Paris
2, Rue de Viarmes - 75001 Paris - Tél.01.55.65.35.51 Fax : 01.55.65.35.91

Assure la promotion du département Afrique de la CCIP.

Département Afrique de la CCIP
2, Rue de Viarmes - 75001 Paris - Tél.01.45.08.39.98 Fax : 01.45.08.39.40

Principale vitrine de la CCIP en Afrique. Ce département exerce des missions opérationnelles d’expertise auprès des entreprises qui en font la demande dans des domaines aussi divers que la recherche de partenaires locaux(africains ou français) , étude de marché et démarche commerciale.

Cadres Sans Frontière –Afrique
24, Rue de Balmont - 95100 Argenteuil - Té.01.30.25.44.45 Fax 01.30.25.02.84

La mission de cet organisme est de former les futurs chefs d’entreprise aux compétences techniques et spécifiques pour mener leurs projets à terme.( créer, gérer et développer une entreprise en rapport avec l’Afrique).

Office des Migrations Internationales (OMI)
44, Rue Bargue 75732 Paris Cedex 15 - Tél.01.53.69.53.70 Fax : 01.53.69.53.69

L’OMI intervient dans le mouvement migratoire de retour dans le pays d’origine. Il gère trois procédures
. aide Publique à la réinsertion
. rapatriement humanitaire
.dispositif IQF (Invitation à Quitter le Territoire. Pour les porteurs de projets souhaitant créer chez eux, il existe un dispositif spécifique.

LES ORGANISMES D’APPUI AU BENIN

Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB)
Avenue du Général de Gaulle - BP 31-Cotonou  -
Tél. : (229)31.20.81/31.22.93./31.3 2.99. - Fax : (229)31.32.99

Informe et accompagne les porteurs de projet d’entreprise commerciales ou industrielles.

Poste d’Expansion Economique de l’Ambassade de France à Abidjan
17 BP 151 - Abidjan 17 Côte d’Ivoire - Tél.(225) 21.93.12 Télex (225).21.88.42

Ce poste d’expansion peut fournir des informations économiques sur le Bénin.

Centre de Promotion pour l’Emploi, la Petite et moyenne Entreprise(CEPEPE)
Face à la Mairie de Xlacondji - BP 2093 Cotonou - Tél.(229).31.44.47 31.22.61 - Fax : (229).31.59.50

A pour mission de promouvoir la création d’entreprise et l’action des PME au Bénin.

Centre National de la Propriété Industrielle(CENAPI)
BP 363 Cotonou - Tél.(229).31.02.40

Assure la délivrance des titres de propriété industrielle (marques, dénominations sociales)

Centre Béninois du Commerce Extérieur
BP.1254 - Place du Souvenir - Cotonou - Tél.(229) 30.13.20/30.13.97 Fax.30.04.36

Fournit tous les renseignements (juridiques, administratifs, commerciaux) aux candidats à l’exportation.

Centre International de Développement et de Recherche(CIDR)
BP 123 DASSA-ZOUME - Tél.(229).53.00.95

Sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, cet établissement soutient tous les efforts d’innovation technologique.

Chambre d’agriculture du Bénin
BP 04-0759 Cotonou - Tél.(229).31.45.66

Apporte ses appuis aux agriculteurs.

Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion
BP1468 Cotonou Tél.(229).31.42.80

Assure la formation en gestion des chefs d’entreprises des petites et moyennes entreprises

Fonds de Solidarité Nationale pour l’Emploi (FSNE)
Derrière le stade de Cotonou II - Tél.(229) 31.31.12/31.26.18

Intervient pour aider à la création d’emploi.

Organisation Nationale des Employeurs du Bénin(ONEB)
BP 41 Cotonou - Tél.(229).33.13.00/33.16.61 - Fax : (229).31.59.50

Patronat du Bénin.

Programme Campus Bénin
BP 01-3417 Cotonou - Tél.(229).32.06.11 Fax (229)32.13.60

Une ONG qui aide à la création d’entreprise.

Projet d’appui au Développement de Micro-Entreprises (PADME)
BP 08-07112 Cotonou - Tél.(229)31.05.45 Fax (229)31.06.85

Programme d’appui à la micro-entreprise.

Projet d’Appui aux PME (PAPME)
BP 08-1155 Cotonou - Tél.(229).30.28.08 Fax (229)30.28.09

Programme d’appui aux PME.

Cellule des Opérations de Dénationalisation
Sis Rue du PNUD en face de la SNV - 02 B.P.8140 – Cotonou
Tél. (229) 31.59.18 Fax (229) 31.23.15 - Internet
http://planben.intnet.bj/

Informer sur les offres de reprises d’entreprises nationales par le secteur privé.

Projet d’Assistance aux Entreprises (PAE)
BP 8140 Cotonou - Tél.(229).31.33.58

Programme d’intervention et de suivi des entreprises en démarrage.

Port Autonome de Cotonou (PAC)
BP 927 Cotonou - Tél.(229)31.52.80/31.28.90 - Fax (229)31.28.91

Assure tout le trafic portuaire du pays.

Direction de la Promotion de la Qualité et du Conditionnement des Produits Agricoles(DPQC)
BP 362 Cotonou - Tél.(229)31.22.89/31.33.65/31.29.96

Assure la qualité des produits agricoles.

Société Nationale d’Assurance et de Réassurance (SONAR)
BP 2030 Cotonou - Tél. (229)30.00.40/30.46.49/30.01.82 - Fax (229) 30.09.84

Rôle d’assurance et de réassurance.

Direction des Douanes et Droits Indirects (DDDI)
BP 400 Cotonou -Tél.(229)31.50.54./31.50.55/31.56.54

Contrôle la nature des produits destinés à l’import et à l’export.

LES AVOCATS

Ordre des Avocats du BENIN : Conseil de l’Ordre
Palais de Justice – Cotonou -Tél. (229) 30.09.86

Instance de régulation et de contrôle de la profession, dirigée par le Bâtonnier Jacques A. Migan

LES ASSURANCES

L’Africaine des Assurances - Direction Générale
Place du Souvenir - 01 B.P.3128 Cotonou - Tél. (229) 30.04.83/30.19.80 - Fax (229) 30.14.06
http://elodia.intnet.bj/aa/aa.htm

Intervient dans la quasi totalité des branches d’activités IARD (Incendies, Automobiles Maladie, Multirisques Habitation et tous risques Informatiques).

Beninvest
Immeuble au Gabon Cotonou - B.P. 03-2106 - Tél. (229) 31.55.11 Fax (229) 31.54.86

Cabinet d’Assurances

Gras Savoye
01 B.P. 294 – Cotonou - Tél. (229) 31.24.34.

Cabinet d’Assurances

Union Béninoise d’Assurance-Vie (UBA-VIE)
Place du Souvenir – Cotonou - B.P. 08-0322 - Tél. (229) 30.02.12

Cabinet d’Assurances

LES BANQUES

Ecobank
BP 1280 Cotonou -Tél.(229).31.30.69 / 31.40.23 Fax 31.33.85

Finance les secteurs de l’industrie et de l’artisanat.

Banque Internationale du Bénin
BP 03-2098 Jérico Cotonou -Tél.(229)31.36.18/31.36.55/31.37.57 - Fax(229) 31.27.07/31.23.65

Intervient dans différents secteurs.

Financial Bank
BP 2700 Cotonou -Tél.(229)31.31.09/31.31.03 - Fax : 31.31.02

Finance les secteurs sociaux.

Continental Bank-Bénin
BP 2020 Cotonou -Tél.(229).3124.24./31.33.93/31.38.97 - Fax(229).31.51.77

Cette banque finance le secteur du commerce et services.

Bank of Africa Bénin(BOA Bénin)
BP 08-0879 Cotonou -Tél.(229)31.35.78/31.32.28/31.35.63 - Fax : (229).31.31.17

Banque du tertiaire (commerce, services, tourisme).

LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Crédit du Bénin
BP 06-172 Cotonou -Tél.(229).33.43.42 Fax (229).33.43.45

Crédit Promotion du Bénin
BP 03-1672 - Cotonou - Tél.(229).31.31.44 Fax (229)31.31.66

IMUCO
BP 03-1567 Cotonou - Tél.(229).31.03.18 Fax(229)31.38.09

Fécam-Bénin
BP 08-0843 Cotonou - Tél.(229).31.51.29 Fax(229)31.58.82

LE FINANCEMENT INTERNATIONAL

Agence de la Francophonie (ACCT)
13,Quai André-Citroën - 75015 Paris - Tél.01.44.37.33.00 Fax 01.45.79.14.98

Fonds Européen de Développement (FED)
Commission Européenne- DG VIII Développement
200, Rue de la Loi B-1049 Bruxelles - Tél.00.322.743.06.00 - Fax 00.322.735.55.72

Centre de Développement Industriel (CDI)
52, Av. Hermann Debroux - B-1160 Bruxelles -Tél.00.322.679.18.11 - Fax 00.322.675.26.03

Banque Mondiale filiale Société Financière Internationale (SFI)
66, Av. d’Iéna 75116 Paris -Tél.01.40.69.30.60 Fax 01.47.20.77.71

Agence Française de Développement(AFD) filiale Proparco.
5, Rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12
Tél.01.53.44.31.31 - Fax 01.44.87.99.39

BIBLIOGRAPHIE

1-La Petite Entreprise en Afrique : Mort ou Résurrection ? Jean-Luc Camilleri Préface de Philippe Hugon 300 FF 300 pages

2-La Création d’entreprise en Afrique ; sous la direction de Claude Albagli et Georges Henault ; Préface de Bruno Ponson http://www.refer.org/entre_ct/textinte/cre_entr/

3-Créer ou Reprendre son entreprise Editions d’Organisation et APCE
Référence incontesté de la création et de la reprise d’entreprise, ce guide propose une méthodologie claire et efficace. 543 Pages 320 FF Edition 1998

4-L’entrepreneuriat en Afrique francophone de G.Henault et R.M’rabet AUPELF 1990

5-Les Entrepreneurs Africains Olivier Vallée Editions Syros, 1992

6-Le financement de la petite entreprise en Afrique Robert Dhonte, Etude Agence Française de Développement (AFD) Réflexion sur la méthodologie d’intervention, n°39 1991

7-Créer son entreprise en Afrique Institut de Développement Afrique 2000 1992 Editions Harmattan 96 pages .

8-Répertoire Economique du Bénin ; Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin Edition 1996-1997

9-Annuaire des Entreprises Commerciales et Industrielles du Bénin ; Centre béninois du Commerce Extérieur, 1996

10-OHADA, Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, Editions Comptables et Juridiques 1998

11-Rapport sur le Financement du Développement en 1996, Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l’Emploi, DCRE, Novembre 1997.

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE) octobre 2000