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Les droits et taxes de douanes dans
l'Union Économique et Monétaire
Ouest-africaine (UEMOA)
(Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo)

 

 

La réglementation des échanges intra-communautaires:

En ce qui concerne les échanges au sein de l'UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo), l'acte additionnel n° 04/96 , l'acte additionnel n° 01/97,  puis l'acte additionnel n° 04/98 définissent un calendrier précis instituant un régime préférentiel transitoire au sein des États membres.

Ce régime consacre la franchise totale des droits et taxes d'entrée pour les produits du cru, les produits de l'artisanat traditionnel, et les produits industriels originaires.

Les produits industriels agréés sont listés dans les annexes aux décisions ci-après :

·        Décision N° 03/98/COM/UEMOA du 12 mars 1998,

·        Décision N° 04/98/COM/UEMOA du 03 juin 1998,

·        Décision N° 01/99/COM/UEMOA du 11 janvier 1999,

·        Décision N° 01/2000/COM/UEMOA du 07 janvier 2000.

La réglementation des échanges extra-communautaires:

Les pays tiers acquittent, depuis le 1er janvier 2000 et quel que soit leur point d'entrée dans l'UEMOA, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA.

Le dispositif du TEC de L'UEMOA repose sur:

·        une catégorisation
.

·        des droits et taxes permanents et 
.

·        des droits et taxes à caractère temporaire

La catégorisation:

Les produits ont été classés en 4 catégories:

Catégories

Produits

Documents à fournir

0

Biens sociaux essentiels relevant d'une liste limitative

  • facture commerciale (détail de la marchandise, prix FOB, coût de l'assurance, coût du fret)
    .
  • certificat EUR1 pour les produits originaires de l'Union Européenne
    .
  • certificat d'origine pour les pays tiers.

1

Biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d'équipement, les intrants spécifiques,

2

Intrants et produits intermédiaires,

3

Biens de consommation finale et autres produits non repris ailleurs.

Pour connaître la catégorie d'un produit, consultez la nomenclature statistique et tarifaire de l'UEMOA.

Les taux des droits et taxes permanents:

Les taux des droits et taxes permanents applicables depuis le 1er janvier 2000 sont les suivants:

Catégorie

Droit de Douane

Redevance Statistique

Prélèvement Communautaire de Solidarité

0

0%

1%

1%

1

5%

1%

1%

2

10%

1%

1%

3

20%

1%

1%

Pour ces droits et taxes, l'assiette est constituée par la valeur CAF.

Pour en savoir plus sur la Redevance statistique, cliquez ici

Les droits et taxes temporaires:

Ils sont constitués par la Taxe Dégressive de Protection (TDP) et la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI).

1: La Taxe Dégressive de Protection:

La Taxe Dégressive de Protection (TDP)

Objectif

Compenser les baisses importantes de protection tarifaire liées à la mise en place du Tarif extérieur Commun.

Forme

Taxe ad valorem, temporaire et dégressive

Champ d'application

Produits relevant de l'industrie ou de l'agro-industrie

Couverture géographique

Mécanisme communautaire d'application nationale. Les États concernés (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) sont précisés par voie de décision de la Commission de l'UEMOA pour chaque produit.

Taux, Dégressivité, Durée:

Période

TDP basse

TDP haute

du 01/07/1999 au 31/12/1999

10%

20%

du 01/01/2000 au 31/12/2000

7,5%

15%

du 01/01/2001 au 31/12/2001

5%

10%

du 01/01/2002 au 31/12/2002

2,5%

5%

à partir du 1er janvier 2003

0%

0%

Pour en savoir plus sur la TDP, consultez le Règlement N°03/99/CM/UEMOA

Le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission de l'UEMOA, détermine par voie de règlement, l'assiette, le taux, et la durée d'application de la Taxe Dégressive de Protection (TDP), ainsi que les critères d'assujettissement des produits aux dites taxes.

2: La Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI):

La Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI)

Objectif

Compenser les baisses importantes de protection tarifaire liées à la variation erratique des cours mondiaux

Forme

Taxe ad valorem, temporaire et dégressive

Champ d'application

Produits de l'agriculture, de l'agro-industrie, de l'élevage et des pêches, à l'exclusion du poisson et des produits à base de poisson.

Couverture géographique

Mécanisme communautaire d'application nationale
(Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo).

Taux

10% du prix de déclenchement

La Commission, par voie de décision, agrée les produits à la TCI et à la TDP sur demande de l'État membre concerné et après avis des Experts des États membres.

Source: Commission de l'UEMOA